Politique de confidentialité

Déclaration relative à la protection des données des sites Internet Polyval.ch et lenumero6.ch

I. Champ d’application de la déclaration de confidentialité

La présente déclaration sous www.polyval.ch/fr/déclaration_de_confidentialite prévaut pour le site In-ternet de la fondation Polyval et celui du restaurant « Le Numéro 6 ».

La Loi fédérale sur la protection des données (LPD) s’applique. Chaque fois que le Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) sera applicable, cela sera indiqué de manière spécifique.

II. Traitement des données à caractère personnel ; nature, finalité et utilisation

a) En visitant notre site Internet
En vous rendant sur notre site Internet www.polyval.ch et www.lenumero6.ch, certaines informations seront sauvegardées automatiquement et temporairement dans des fichiers log sur notre serveur. Ce sont des informations que le navigateur de votre terminal envoie automatiquement.

La base juridique du traitement des données se trouve à l’art.6, al.1, let.f RGPD. Nous traitons nous-mêmes les données mentionnées dans les buts suivants:

Mise en connexion du site Internet,
Utilisation de notre site Internet,
Sécurité et stabilité du système,
Optimisation du site sur les supports de consultation,
Optimisation du référencement du site via une démarche de Search Engine Optimisation (SEO).

Le traitement des données se fait à votre demande et peut être exigé selon l’art.6, al.1, let. b RGPD pour les finalités inhérentes à l’exécution du contrat et à titre de mesures précontractuelles.
Vous avez votre consentement au traitement des données décrites selon l’art.6, al.1, let. a RGPD.

b) En s’inscrivant à notre newsletter
En vous inscrivant à notre newsletter et en confirmant la réception de celle-ci (Double Opt-in), les données personnelles suivantes sont traitées : nom, prénom, adresse de courriel. Ces données sont trai-tées dans le but d’authentifier les souscripteurs de la newsletter dès leur l’inscription, de leur faire par-venir celle-ci et ensuite de constater si et quand des articles ont été lus.

Les données que vous avez fournies en vue d’obtenir la newsletter seront traitées par le gestionnaire de base de données MailChimp. Le traitement de ces données se fait exclusivement sur la base de votre assentiment.

Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement en cliquant sur le lien «se désabonner » de la newsletter. Les données déjà traitées avant votre révocation ne sont toutefois pas effacées. Lorsque nous envoyons les newsletters en recourant à MailChimp, nous pouvons nous rendre compte si une newsletter a été ouverte et quels liens ont été cliqués.

MailChimp nous permet de répartir les destinataires en diverses catégories. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sous : https://www.intuit.com/privacy/statement/. Si vous refusez toute analyse, le mieux est de vous désabonner de la newsletter.

c) En utilisant les formulaires de contact
Afin de rentrer en contact avec nos services, l’utilisateur peut remplir un formulaire de contact. Pour ce faire, il doit renseigner les champs prévus sous les différentes rubriques. Ces informations sont stockées et utilisées à des fins de communication avec l’utilisateur. Ces informations concernent l’identité, les coordonnées de l’utilisateur, le secteur concerné (prestation/intégration sociale/autre), ainsi que le mes-sage que celui-ci souhaite nous transmettre.

d) Pour l’exécution du contrat
Dans la mesure où cela est permis par l’art.6, al.1, let. b et nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous, vos données à caractère personnel seront communiquées à des tiers. Les tiers auxquels nous transférerons vos données seront, en premier lieu les entreprises de transport chargées de livrer la marchandise commandée et [les prestataires de paiement respectivement les établissements de cré-dit que vous avez choisis pour effectuer les paiements et auxquels vous avez communiqué vos données de paiement]. Les tiers susmentionnés ne peuvent en outre utiliser vos données qu’à ces seules et uniques fins.

III. Transfert de données vers un pays tiers

Aucun transfert de vos données personnelles à des tiers, pour d’autres buts que ceux mentionnés, ci-dessous n’aura lieu.

IV. Utilisation de «Cookies»

Nous utilisons des cookies sur notre site. Il s’agit ici de petits fichiers générés automatiquement par votre navigateur et conservés sur votre terminal (laptop, tablette, Smartphone, etc.) lorsque vous visitez notre site. La présence de cookies ne signifie pas que nous sommes systématiquement en mesure de vous identifier.

Le fait de recourir à aux cookies usuels nous permet, en premier lieu, d’enregistrer la fréquence d’utili-sation, le nombre de visiteurs et le comportement de ces derniers sur notre site web, de renforcer la sécurité pour ce qui concerne l’utilisation de notre site et de proposer une gamme de renseignements dont l’interface est plus conviviale.

Aussitôt que vous quittez notre site, ces cookies sont automatiquement effacés. Afin de garantir une meilleure expérience à nos utilisateurs, nous utilisons également, à des fins d’optimisation, des cookies temporaires conservés sur votre terminal pour une période déterminée. Lorsque vous visitez à nouveau notre site et que vous souhaitez faire appel à nos services, nous savons dès lors automatiquement que vous avez déjà visité notre site et quelles sont les entrées et paramètres que vous avez saisis, cela vous évite d’avoir à réintroduire ces derniers.

La base légale pour le traitement des données figure à l’art.6, al.1, let.f RGPD. Nos intérêts légitimes sont l’optimisation et la sécurisation de notre site ainsi que l’amélioration de votre expérience d’utilisateur.

Vous pouvez en outre configurer les paramètres de votre navigateur de sorte qu’aucun cookie ne soit conservé sur votre ordinateur. La désactivation totale des cookies peut toutefois entraîner le fait de ne plus pouvoir utiliser certaines fonctionnalités que nous proposons sur notre site.

De par l’utilisation continue de notre site web et/ou de par le fait de souscrire à la présente déclaration de confidentialité, vous consentez à ce que nous recourions à l’usage de cookies et que nous collections, conservions et utilisions des données à caractère personnel et ce également hors session de navigation. Vous pouvez en tout temps révoquer votre consentement en la matière en activant le para-mètre de votre navigateur interdisant tout recours à des cookies par des fournisseurs tiers et en opérant la suppression des cookies existants sur votre terminal.

V. Outils d’analyse : GOOGLE Analytics

Notre site web utilise le service d’analyse web Google Analytics de Google Inc., USA. Google Analytics utilise différents cookies (cf. ci-dessus). Ces derniers permettent d’analyser l’utilisation du contenu de notre site web, y compris l’analyse des adresses IP via Google aux Etats-Unis. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et ensuite abrégée sur place. Google observe les dispositions prévues par l’Accord Swiss-USA Privacy Shield (www.privacyshield.gov) et dispose ainsi d’un niveau de protection des données adéquat. Google utilise les informations recueillies afin d‘évaluer l’utilisation de notre site, de rédiger des rapports à ce sujet et de nous fournir d’autres prestations s’y rapportant. De plus amples informations à ce sujet peu-vent être obtenues au lien suivant :
www.google.com/intl/de/analytics/privacyoverview.html.

La saisie des données recueillies par le biais de cookies et par l’utilisation des données relatives à la fréquentation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google peuvent être évités grâce au plugin de navigation suivant:
tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de .

La base légale pour le traitement des données figure à l’art.6, al.1, let. f RGPD. Nos intérêts légitimes sont l’analyse des performances et des comportements des visiteurs pour un usage interne uniquement, de même que l’optimisation du site pour les moteurs de recherche.

VI. Plugins de médias tiers

Nous utilisons, sur notre site web, des plugins de médias afin de mieux faire connaître notre entreprise et d’agrémenter notre site. L’objectif publicitaire sous-jacent doit être considéré comme un intérêt légi-time au sens de l’art.6, al.1, let. f RGPD. La responsabilité de l’exploitation conforme des données doit être garantie par le fournisseur en question. Le traitement des données en relation avec ces plugins a lieu de par l’utilisation que vous en faites et avec votre consentement.
Si vous faites appel aux services de ces réseaux sociaux indépendamment ou en relation avec l’utilisa-tion de notre site, les réseaux sociaux évalueront votre utilisation du plugin. Dans ce cas, certaines informations relatives au plugin sont retransmises auxdits réseaux sociaux.

e) Youtube
Notre site web intègre des plugins du site YouTube et des vidéos. Lorsque vous activez la lecture de ces vidéos, certaines informations de votre navigateur à caractère techniques peuvent être transmises à Youtube. D’autres informations peuvent être transmises pour autant que vous soyez connecté à un compte Google.
Nous vous rendons attentifs au fait que, en tant que fournisseur des pages, nous n’avons pas connaissance ou de contrôle du contenu des données transmises ainsi que de leur utilisation par Youtube. Vous trouverez de plus amples informations à l’adresse suivante: https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

f) LinkedIn
Notre site web intègre également des plugins du réseau social LinkedIn Corporation, USA. Les plugins LinkedIn (bouton «LinkedIn Recommended») sont reconnaissables à leur logo LinkedIn. Lorsque vous consultez une page de notre site web contenant un tel plugin, une connexion directe entre votre navigateur et le serveur LinkedIn est alors établie. LinkedIn obtient ainsi l’information que vous avez visité notre page par le biais de votre adresse IP. Lorsque vous cliquez sur la case «LinkedIn» alors que vous êtes connecté à votre compte LinkedIn, vous pouvez lier les contenus de nos pages sur votre profil LinkedIn. De la sorte, LinkedIn peut attribuer la visite de nos pages à votre compte d’utilisateur.

Nous vous rendons attentifs au fait que, en tant que fournisseur des pages, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ainsi que de leur utilisation par LinkedIn. Vous trouverez de plus amples informations à l’adresse suivante:
https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

g) Facebook/Instagram
Des plugins du réseau social Facebook / Instagram (Meta / Facebook) sont utilisés sur notre site Internet, lesquels sont d’ailleurs proposés par Meta Platforms Inc. Les plugins Facebook / Instagram sont identifiables grâce au logo Facebook / Instagram ou à une case « J’aime » respectivement «Partager». Vous trouverez un aperçu des plugins utilisés par Facebook et de leur apparence au lien suivant : https://developers.facebook.com/docs/plugins.
Lorsque vous visitez une page de notre présentation sur le web contenant un tel plugin, votre navigateur établit une liaison directe avec les serveurs de Facebook / Instagram. Le contenu du plugin est directement transmis depuis Facebook / Instagram à votre navigateur et est lié à la page visitée.
De par ce lien, Facebook / Instagram reçoivent l’information que votre navigateur a appelé la page correspondante de notre site même si vous ne disposez d’aucun profil Facebook / Instagram ou même si vous n’êtes pas connecté à Facebook / Instagram. Cette information (y compris votre adresse IP) sera directement transmise depuis votre navigateur a un serveur Facebook basé aux Etats-Unis et stockée là-bas.
Si vous êtes connecté à Facebook / Instagram, ce service peut directement attribuer la visite de notre site à vos profils Facebook et Instagram. Si vous interagissez avec les plugins, par exemple en cliquant sur la case « J’aime », cette information sera également transmise directement transmise à un serveur de Facebook et stockée sur place. En outre, les informations seront publiées sur votre profil Facebook et Instagram et vos amis y auront accès.
Le but et la portée de la collecte d’informations, le traitement ultérieur et l’utilisation des données par Meta Platforms Inc, les droits qui en découlent et les options de paramétrage pour protéger votre sphère privée sont consultables à l’adresse suivante :
https://help.instagram.com/196883487377501/?helpref=hc_fnav
http://www.facebook.com/policy.php.

VII. Vos droits

La personne concernée a le droit :

D'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel, les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales, lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée, s’il existe un droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel, une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée ou le droit de s'opposer à ce traitement, le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source, s’il existe une prise de décision automatisée, y compris un profilage, des informations utiles concernant la logique sous-jacente ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée (art.15 RGPD).
D’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complé-mentaire (art.16 RGPD).
D’obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l'un des motifs suivants s'applique: les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière; la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement; la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement (art.17 RGPD).
D'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique: l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel; le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation; le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice; la personne concernée s'est opposée au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée (art.18 RGPD).
De recevoir les données à caractère personnel les concernant qu'elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (art.20 RGPD).
De retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. La personne concernée en est informée avant de donner son consentement. Il est aussi simple de retirer que de donner son consentement (art.7, al.3 RGPD).
D’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (art.77 RGPD).

VIII. Droit d’opposition

Dans la mesure où les données à caractère personnel sont traitées sur la base d’intérêts légitimes tels que définis à l’art.6, al.1, let. f RGPD, vous avez le droit, selon l’article 21 RGPD, de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour autant qu’il y ait des raisons inhérentes à une situation particulière ou que vos données soient utilisées à des fins de prospection. Dans ce dernier cas, vous disposez d’un droit d’opposition général que nous appliquerons sans que vous ayez besoin de justifier d’une situation particulière.

IX. Sécurité des données

La présente politique de protection des données personnelles s’applique lorsque vous visitez notre site web. La consultation de notre site internet se fait sans inscription (login) et ne révèle donc aucune information personnelle.
Cependant, au cas où vous remplissiez un formulaire de contact sur notre site internet, vos données personnelles sont uniquement traitées en interne et en toute confidentialité. La Fondation Polyval ne transmet ni de vend d’informations liées aux données personnelles et prend toutes les précautions pour protéger vos informations en recourant à des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

X. Période de conservation

Le critère pour la durée d’enregistrement des données à caractère personnel est le délai légal de conservation en vigueur.
Une fois le délai écoulé, les données concernées sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour fournir un service ou exécuter des transactions demandées, l’exécution d’un mandat ou pour tout autre motif essentiel (respect des obligations légales, conservation de dossiers commerciaux et financiers, résolution de litige, maintien de la sécurité, etc.).

XI. Coordonnées

La présente déclaration de confidentialité vaut pour le traitement des données par:

Responsable du traitement :
Fondation Polyval
Rte des Dragons 9
Case Postale 191
CH-1033 Cheseaux-sur-Lausanne
+41 21 642 70 70
[email protected]

Autorité de contrôle :
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, PFPDT
Feldeggweg 1
3003 Berne
Suisse
https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home.html.

XII. Actualisation et modification de la présente déclaration de confidentialité

Nous pouvons modifier ou adapter en tout temps la présente déclaration.

Cheseaux-sur-Lausanne, le 1.9.2023